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Mentions légales

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

L’accès au site internet se fait à l’adresse http://ventedart.com. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

1. Le site ventedart.com

Le site ventedart.com est conçu et géré par la société WEBDIGINET SAS

WEBDIGINET SAS

30, route de Chartreuse

F-38700 Corenc France

E-mail : g.ferrante@webdiginet.fr

WEBDIGINET SAS est une Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 360 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de GRENOBLE sous l’immatriculation N° de TVA intracommunautaire : FR 50 813 632 262 - APE 4799 A

Le directeur de la publication est le président de WEBDIGINET SAS, Monsieur Grégory Ferrante.

2. Conditions d'utilisation

Le site ventedart.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de ventedart.com.

Les éléments contenus sur les sites du domaine ventedart.com restent la propriété de la société WEBDIGINET SAS même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur ventedart.com ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à ventedart.com.

ventedart.com peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. ventedart.com décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'il pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de WEBDIGINET SAS qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas ventedart.com ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, WEBDIGINET SAS informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à WEBDIGINET SAS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de ventedart.com. et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, WEBDIGINET SAS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Politique de protection des données personnelles

3.1 Afin de traiter les commandes, ventedart.com effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

ventedart.com est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

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   * Contacte ventedart.com

3.2 ventedart.com s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par ventedart.com à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 681470, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

Le service client de ventedart.com, joignable par e-mail à l'adresse suivi@ventedart.com et représenté par Gregory Ferrante, est responsable du traitement de ces données.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

L'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à ventedart.com(en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse info@ventedart.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Webdiginet - Service Client ventedart.com -30, route de Chartreuse, 38700 Corenc.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de ventedart.com et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique ; concernant des produits analogues aux produits achetés. Les données personnelles seront dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet ventedart.com

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de WEBDIGINET SAS.

3.3 ventedart.com s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, ventedart.com peut être amené a divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de ventedart.com, de tout autre Utilisateur ou de tiers. ventedart.com peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison

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5. Propriété intellectuelle

Le site ventedart.com et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à WEBDIGINET SAS ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site ventedart.com sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société WEBDIGINET SAS est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Grégory Ferrante.

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Grenoble (France) à l'encontre des contrevenants.

7. Modification des mentions

WEBDIGINET SAS se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

WEBDIGINET SAS invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

8. Crédits

Ventedart.com est la propriété exclusive de la société WEBDIGINET et a été conçu sur plateforme PrestaShop.